J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320793A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, par suite du décès de M. Dumont (André, Pierre, Désiré), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle François Didier Imbault, André Dumont, François Laval et Corinne Daude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), est ainsi modifiée : « François Didier Imbault, François Laval et Corinne Daude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».